Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Teachercoop, accessible à l'adresse https://www.teachercoop.org (le « Site »).

Le Site est un projet personnel et non commercial, édité par un particulier (voir les mentions légales). Il permet aux enseignant.e.s de rechercher, consulter, télécharger et partager des ressources pédagogiques.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits.

3. Accès au Site et gratuité

L'accès au Site et la création d'un compte sont gratuits. Les frais d'accès à Internet et de matériel restent à la charge de l'utilisateur.

4. Création et utilisation du compte

Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide dont vous êtes titulaire. La connexion s'effectue au moyen d'un lien envoyé à cette adresse ou, si vous en avez défini un, d'un mot de passe.

Vous vous engagez à :

• fournir une adresse e-mail exacte et la maintenir à jour ;
• préserver la sécurité de votre boîte e-mail et la confidentialité de votre mot de passe, qui permettent d'accéder à votre compte ;
• ne pas créer de compte au nom d'un tiers ni utiliser le compte d'un autre utilisateur ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@teachercoop.org.

5. Règles d'utilisation

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du Site (envoi massif de requêtes, robots, introduction de code malveillant, etc.) ;
• collecter des informations sur les autres utilisateurs.

6. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à contact@teachercoop.org.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte, après vous en avoir informé par e-mail, sauf en cas d'urgence ou d'atteinte grave à la sécurité du Site.

Les comptes inactifs pendant 3 ans sont supprimés automatiquement, conformément à la politique de confidentialité.

7. Disponibilité du Site

Le Site étant un projet personnel, l'éditeur s'efforce de le maintenir accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue. Il peut interrompre le Site, notamment pour maintenance, le modifier ou y mettre fin à tout moment. En cas de fermeture définitive, les utilisateurs en seront informés par e-mail dans un délai raisonnable, et leurs données seront supprimées.

8. Propriété intellectuelle

Le code source du Site est un logiciel libre distribué sous licence AGPL-3.0 (voir les mentions légales). Les documents publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs.

Sauf mention contraire, les autres éléments du Site (textes, images, logo) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Responsabilité

Le Site est fourni gratuitement, en l'état. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du Site, des pertes de données ou des dommages indirects liés à son utilisation. L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site et de son compte.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou sur le Site avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.